9/7/2004
Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce "Pour un partenariat UE-Afrique sur le coton" Forum UE-Afrique sur le coton Paris, 5 juillet 2004

Madame et monsieur le Ministre,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui sur un sujet de préoccupation centrale des pays africains et de l’Union européenne. Sujet qui vient de pénétrer récemment sur le terrain du commerce international. En effet, le coton est aujourd’hui un enjeu de développement et de commerce pour certains pays. L'un et l'autre sont d'ailleurs indissociables aujourd'hui, et le cas du coton est emblématique de cette relation. C'est l'essentiel de mon propos aujourd'hui.

Depuis que l’ « initiative coton » a été déposée à l’OMC, par quatre producteurs de coton africains, la Commission européenne a réagi dans l'esprit du partenariat qui nous lie avec les pays ACP. Pour l'essentiel, ils nous interpellaient sur le niveau des prix du coton sur les marchés mondiaux. Nous avons été d'autant plus sensibles à cette question que nous réfléchissions depuis longtemps aux causes et aux conséquences de la baisse et de la volatilité des prix des matières premières agricoles. Le coton venait nous donner une raison supplémentaire de nous en préoccuper.

Nous sommes parfaitement conscients que ce produit joue un rôle essentiel pour le développement économique de pays qui sont parmi les plus pauvres du monde, que cette diminution du prix du coton a directement affecté et appauvri des millions de petits producteurs, et qu’il était primordial de commencer par un cas test. Nous voyons donc dans le cas du coton une dimension d’urgence dans le cadre d'une stratégie générale concernant les matières premières agricoles.

C’est la raison de la mise en place de ce partenariat Union européenne - Afrique pour le coton.

Ce partenariat repose sur deux axes complémentaires: un axe commercial et un axe développement. C'est l’illustration de notre recherche de cohérence : le commerce est certes un élément nécessaire mais pas suffisant pour le développement, ni même pour la croissance économique. Bien d’autres éléments sont nécessaires au développement.

En premier lieu, une volonté de la part des acteurs nationaux qui se traduise par de bonnes politiques internes. Dans le cas du coton, quelles sont les stratégies nationales et régionales qui permettront de redéployer ou diversifier la filière ? Comment renforcer la coordination de tous les acteurs pour rendre solides et durables ces stratégies ?

En second lieu, il faut évidemment un soutien de la communauté internationale à ces efforts internes. La concurrence internationale étant devenue telle dans le coton, il me semble que l'enjeu est l’accompagnement, l’adaptation des pays en développement à l’ouverture commerciale, et l’identification des mesures les plus adéquates à promouvoir dans notre partenariat financier avec eux.

Je dis politiques internes, et j'inclus donc ici aussi les pays développés. L'Europe quant à elle a également travaillé sur elle-même. Nos engagements de politique agricole ne sont pas restés lettre morte. Vous le savez, en avril de cette année, l’UE a adopté, de sa propre initiative, une profonde réforme de son régime coton. Elle s’y est engagée alors que la production européenne ne représente qu’une partie marginale de la production mondiale (autour de 2 %) et que les soutiens apportés dans l’UE n’ont pas d’impact significatif sur les tendances des prix mondiaux.

Qu’attendre, lorsque l’on est Africain, d’une telle réforme ? Par la recherche d’une meilleure adaptation de notre système au marché, surtout une réduction des distorsions des échanges.

La réforme réduit très significativement les formes d’aides internes ayant un effet de distorsion sur les échanges (ce que l’on appelle la boite jaune et la boite bleue dans le jargon de l’OMC) et donc l’incitation à la production de coton. Conséquence prévisible : les agriculteurs baseront leurs décisions de production en fonction des évolutions du marché, plutôt qu’en fonction des aides à la production. Ceci aura des retombées positives sur l’évolution des parts de marché des producteurs africains.

Un point doit être ici souligné. Il est évident que les réformes que peut entreprendre l’UE n’ont de sens que si tous les pays qui subventionnent leur production et leurs exportations de coton s’engagent dans la même direction. L’Europe, je l'ai dit, ne représente qu’une très faible part de la production mondiale, elle n’exporte pas de coton et importe sans aucune restriction ni prélèvement tarifaire le coton des pays les moins avancés. Notre réforme n’exonère en rien de l’obligation politique qui pèse sur les pays développés de réformer leurs politiques de soutien agricole. C’est bien ce qu’ont convenu les dirigeants du G8 dans leur récent sommet de juin. C’est un point politique essentiel.

C'est ici qu'intervient la deuxième dimension, le volet commercial. Que rechercher dans ce domaine ? Essentiellement des disciplines supplémentaires dans les politiques agricoles des pays développés et une plus grande ouverture de leurs marchés.

Le cadre approprié est évidemment la négociation agricole à l’OMC. A ce sujet, vous n’êtes pas sans savoir que nous travaillons durement en ce moment pour élaborer un accord cadre d’ici la fin juillet.

Pour le cas particulier du coton, la position de la Commission est très claire et a été réitérée dans la lettre que Franz Fischler et moi-même avons adressée à l’ensemble des Etats membres de l’OMC le 9 mai dernier. L’Union européenne soutient la recherche d'une solution spécifique au coton. Et il est nécessaire que cette solution fasse partie intégrante des négociations agricoles, dans l’intérêt même des producteurs africains : si le coton est isolé d’une négociation plus large dans laquelle un équilibre global peut être trouvé, il me paraît illusoire d’obtenir un résultat substantiel sur ce dossier. Il faut trouver des incitants aux autres parties, pour l'essentiel les Etats-Unis, de manière à ce qu'ils modifient leur politique. Nous avons là une occasion d'y parvenir dès juillet.

Mais l'Europe ne se contente pas de déclarations générales. Nous avons fait des propositions concrètes. Le but : l’adoption de disciplines appropriées, spécifiques, au cas du coton. Quelles sont-elles ? Premièrement, nous proposons que les pays développés éliminent les soutiens domestiques qui créent le plus de distorsions aux échanges. Deuxièmement, nous proposons d’éliminer toute forme de soutien aux exportations dans le secteur du coton. Troisièmement, nous proposons d’ouvrir entièrement nos marchés pour le coton des PMA, comme l’a fait l’Europe avec son initiative « Tout sauf les armes ». Quatrièmement, tout ceci doit se faire dans un calendrier qui permette de faire droit à l'urgence de la situation.

Il nous reste peu de temps pour trouver un accord. Si notre détermination à trouver un accord équilibré pour tous est réelle, il faudra que tous soient capables des flexibilités nécessaires. Je sais que nos propositions ne rencontrent pas entièrement les attentes des pays africains. Mais si ceci peut vous rassurer, je peux vous certifier qu’elles n’enthousiasment pas davantage nos amis américains ! Chacun devra donc faire un pas pour réussir à trouver un accord.

Des éléments extérieurs à la négociation proprement dite sont intervenus évidemment. Je parle ici du fameux panel coton initié par le Brésil contre les Etats-Unis.

Certes, il ne s'agit que d'une décision de première instance dont tout laisse à prévoir qu'elle fera l'objet d'un appel. C'est néanmoins une décision importante puisque les Etats-Unis ont été condamnés non pas au titre de disciplines nouvelles qui restent à décider, mais pour une application fautive des disciplines décidées il y a dix à la fin de l'Uruguay Round.

La conséquence que je tire de tout cela est simple : raison de plus, selon moi, de trouver rapidement un accord au sein même de la négociation en cours; cet accord doit être une solution particulière au coton, y compris en terme de calendrier, au sein de la négociation agricole. Je l'ai dit à Dakar lors d'une réunion du G90, je le redirai à Maurice la semaine prochaine dans une nouvelle réunion du G90.

Pour conclure, ce forum illustre la volonté résolue de l’Union européenne d’établir un dialogue ouvert et constructif avec nos partenaires africains. Au nom de la Commission européenne, je remercie le gouvernement français, dont chacun sait qu'il a suivi cette affaire de très près depuis le début, d’en être l’hôte.

Ces deux jours illustrent aussi les efforts déployés par l'Europe, dans un laps de temps relativement court, pour proposer une réponse adaptée aux demandes légitimes exprimées à Cancún.

Les éléments de réponse vous sont proposés. L’objectif principal de ce forum est d'en discuter, tester, améliorer les propositions et si possible de valider notre approche. Nous aimerions ainsi ressortir de ce forum avec une stratégie commune pour sa mise en œuvre.

Notre ambition conjointe doit être que ce partenariat ne soit pas une réaction à un effet de mode ou de mobilisation, mais qu’il s’inscrive dans la durée. Qu'il agisse tant sur les politiques internes que sur le commerce; qu'il engage les politiques nationales des pays en développement comme des pays développés; et qu'il assure que l'ouverture commerciale agisse en faveur des pays en développement par une asymétrie des efforts. C'est donc une mobilisation de longue haleine.

J’en termine ici et vous propose d’ouvrir maintenant cette première étape d’un processus, certainement long et semé d’embûches, de recherche d’un re-développement des filières cotonnières en Afrique.

Je vous souhaite de fructueuses discussions. Nous les intègrerons dans nos travaux à venir pour répondre de manière plus précise encore aux préoccupations africaines.

Merci de votre attention.