E. Le Programme Communautaire d'Aide et de Sécurité Alimentaire

1. Objectifs et Principes

Le processus de réforme a trouvé son aboutissement juridique le 27 juin 1996 avec le règlement du Conseil N°1292/96 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire. Ce nouveau règlement répond à 3 grandes orientations de la nouvelle politique :

· le renforcement du partenariat avec les pays bénéficiaires
La co-responsabilité du gouvernement du pays bénéficiaire doit s'exprimer à travers l'élaboration concertée d'une politique de sécurité alimentaire, dans un souci de transparence et d'efficacité.

· l'adéquation à la spécificité et à la dynamique des situations d'insécurité alimentaire
La première des exigences est d'intervenir en amont des crises : agir avant tout sur les causes de l'insécurité alimentaire, plutôt que de tenter d'en contenir les effets. Une gamme d'instruments plus large doit permettre de s'adapter aux différents scénarios possibles de crise alimentaire et à leur évolution.

· l'insertion dans une politique de coopération au développement
Il est nécessaire que les interventions contribuent à la création ou au renforcement d'un environnement économique et politique stable et incitatif, en valorisant les ressources disponibles localement et en veillant à la coordination avec les différents intervenants.

La programmation de l'aide communautaire répond aux caractéristiques suivantes :

Elle est active car basée d'abord sur une analyse-diagnostic des situations d'insécurité alimentaire et sur une concertation avec les différents intervenants et partenaires de la politique communautaire.

Elle est globale car intégrée dans une politique cohérente d'aide au développement. Dans les situations de crise, l'approche met l'accent sur le lien entre l'urgence et le développement.

Elle est transectorielle. Ses éléments relèvent en effet de la lutte contre la pauvreté, du secteur agricole, de l'environnement, des transports, de l'appui au secteur privé, de la prévention des crises, etc.

Elle est flexible grâce à une palette d'instruments diversifiés et complémentaires.

Elle est ciblée sur des pays prioritaires et sur les populations vulnérables.

Elle est coordonnée à l'intérieur de la Commission européenne et à l'extérieur avec les donateurs et partenaires, aussi bien au niveau du terrain qu'au niveau des sièges.

Elle est définie de façon cohérente et complémentaire vis à vis des autres politiques sectorielles et des autres interventions conduites au niveau national et régional .

Les changements opérés dans le cadre de cette réforme reflètent deux grandes tendances :

L'aide directe est réaffirmée

Une fois négociée entre la Commission européenne et le pays bénéficiaire, l'aide directe est dans la plupart du temps budgétisée par le gouvernement qui se retrouve ainsi mieux responsabilisé dans le programme. Cette évolution souligne aussi la volonté de réduire l'aide en nature au profit d'une aide financière.

L'aide indirecte est renouvelée

L'aide indirecte qui passe par des organisations internationales, comme le PAM et la FAO, est maintenue. Celle en partenariat avec les Ong comporte trois innovations majeures :

- l'élargissement du partenariat aux Ong du Sud,

- le financement de programmes de développement orientés vers la sécurité alimentaire,

- la pluri-annualité des financements.

2. Les instruments

En plus de l'aide alimentaire traditionnelle, le programme communautaire peut désormais financer pratiquement toutes les mesures d'accompagnement au développement des différents secteurs qui concernent la sécurité alimentaire. Aide alimentaire en nature, aide financière et financement d'actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire : le choix des instruments permet de s'adapter à la diversité des situations d'insécurité alimentaire.

L'aide en nature se diversifie

L'aide en nature peut consister en livraison de denrées alimentaires mais aussi en fourniture de semences, d'outils et d'intrants. Elle peut s'accompagner d'une assistance technique et d'actions de sensibilisation et de formation. Les achats locaux et/ou triangulaires sont privilégiés afin de mieux prendre en compte les habitudes de consommation locales, et d'encourager la production et les échanges au niveau national et régional.

L'aide financière est développée

Dans le souci de s'attaquer davantage aux problèmes structurels qui sont à l'origine des crises alimentaires, l'aide financière se développe selon 2 grands axes :

· la facilité en devises
La contribution communautaire peut être mise en oeuvre sous la forme d'une disponibilité en devises mise à disposition des opérateurs privés, sous réserve que l'opération s'inscrive dans une politique de sécurité alimentaire cohérente avec la politique économique.

· le financement d'actions d'appui à la sécurité alimentaire
Outre le financement de systèmes d'information relatifs à la sécurité alimentaire, de multiples opérations peuvent être financées.

" Les actions d'appui à la sécurité alimentaire sont des actions d'aide financière et technique visant [..],à une amélioration de la sécurité alimentaire durable et à long terme en contribuant notamment au financement :

- de la fourniture de semences, d'outils et d'intrants essentiels à la production vivrière,
- d'opérations d'appui au crédit visant en particulier les femmes,
- d'opérations d'approvisionnement en eau potable de la population,
- d'opérations de stockage au niveau approprié,
- d'opérations portant sur la commercialisation, le transport, la distribution ou la transformation de produits agricoles et alimentaires,
- d'actions d'appui au secteur privé pour le développement des flux commerciaux au niveau national, régional et international,
- d'activités de recherche appliquée et de formation sur le terrain,
- de projets de développement d'une production vivrière respectueuse de l'environnement,
- d'activités d'accompagnement, de sensibilisation, d'assistance technique, et de formation sur le terrain, notamment pour les femmes et les organisations de producteurs et de travailleurs agricoles,
- d'opérations d'appui au bénéfice des femmes et des organisations de producteurs,
- de projets de production d'engrais à partir des matières premières et des matières de base des pays bénéficiaires,
- d'actions de soutien des structures d'aide alimentaire locales, y compris les actions de formation sur place. "

Article 5 du Règlement N°1292/96

3. Les Outils d'Appui à la Commission

Pour l'appuyer dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, la Commission dispose de différentes structures.

D'une part les assistants techniques de sécurité alimentaire dans les pays prioritaires qui appuient l'identification des programmes, le suivi de leur mise en œuvre et leur évaluation.

Délégations dans 19 pays prioritaires

Les pays prioritaires de Commission pour la sécurité alimentaire sont les pays à faible revenu, à forte dépendance alimentaire et à niveau d'insécurité alimentaire élevé et qui sont susceptibles de s'engager sur des politiques de sécurité alimentaire à long terme. Il s'agit actuellement des pays suivants :

- Amérique Centrale : Honduras et Nicaragua - Haïti

- Amérique Andine : Bolivie et Pérou - Corne de l'Afrique : Ethiopie et Yemen

- Sahel : Burkina Faso, Cap Vert, Mauritanie, Niger - Madagascar

- Malawi et Mozambique - Bangladesh

- Caucase et Asie Centrale : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kirghizistan, Tadjikistan

Pays en crise

Les pays en crise ou en phase de post-crise sont les pays ayant des besoins d'aide pour la sécurité alimentaire mais où la situation politique et/ou économique ne permet pas d'engager un dialogue sur une stratégie de sécurité alimentaire à long terme.

En 1999, les pays en crise appuyés directement par la Commission dans le cadre d'un programme de sécurité alimentaire étaient : le Libéria, l Sierra Leone, la Corée du Nord, la Somalie, le Soudan, le Rwanda, l'Angola, la Palestine, l'Afghanistan et le Tadjikistan.

D'autre part le programme Resal (Réseau Européen de Sécurité Alimentaire) qui a pour objectif de renforcer la capacité de dialogue et de proposition sur la sécurité alimentaire, de contribuer à l'élaboration de politiques de sécurité alimentaire de long terme viables et efficaces.

Le Resal est composé de 9 équipes " pays " et d'une équipe de cooridnation.

Chaque équipe pays, pour la zone dont elle a la charge et en étroite coordination avec la Commission européenne mène les activités suivantes :

· collecte et analyse des informations disponibles permettant d'établir un suivi des situations d'insécurité alimentaire adapté à la nature des problèmes rencontrés et aux besoins des utilisateurs,
· assistance à la Commission européenne, au gouvernement, à l'unité technique d'appui et aux programmes sur des questions spécifiques relatives à la sécurité alimentaire (techniques, thématiques et méthodologiques),
· renforcement des capacités d'élaboration et de suivi des politiques de sécurité alimentaire,
· appui à la concertation entre la Commission européenne , le gouvernement, les bailleurs de fonds, les Ong et les divers partenaires dans le secteur de la sécurité alimentaire.

L'équipe de coordination, mène les activités suivantes :

· appui à la capitalisation et à la réflexion à partir des contributions des équipes et à la demande de la Commission européenne,
· suivi de l'évolution du contexte international lié aux politiques de sécurité alimentaire,
· valorisation et diffusion des informations réunies, en particulier avec la création d'un site internet interactif,
· formation, concertation et mobilisation des acteurs nationaux et internationaux avec l'organisation de conférences thématiques et de séminaires.

La diffusion des informations produites par le Resal relève de la Commission européenne. Ces documents sont diffusés sur support papier et sont accessibles sur le site Web http://www.resal.org/

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